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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 83.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
83.0.1. La Régie doit donner à l’administrateur l’occasion de présenter ses observations avant de retirer l’autorisation et de nommer un administrateur provisoire.
Toutefois, lorsque l’urgence de la situation l’exige, la Régie peut d’abord nommer l’administrateur provisoire, à la condition de donner à l’administrateur l’occasion de présenter ses observations dans un délai d’au moins 10 jours.
2011, c. 35, a. 15.
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